Règlementation

Les politiques nationales et internationales actuelles s’engagent à réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre, notamment grâce à la diversification des modes de production d’énergie, la promotion de mesures d’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables. De nombreux pays mettent en place des mesures favorables au secteur de l’énergie éolienne. Sur les principaux marchés du Groupe, ces mesures prennent la forme de tarifs de rachat fixes sur une période de 15 ou 20 ans et de mesures d’incitations fiscales ou financières.

THEOLIA estime que ce contexte favorable devrait se maintenir dans les prochaines années.

Le cadre international

Au cours de ces dernières années, plusieurs traités sur la protection de l’environnement ont été ratifiés.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée en 1992. Son objectif était d’encourager les pays développés à stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle est entrée en vigueur en 1994 et a été ratifié par 189 pays. Ce fut le début de la réelle prise de conscience au niveau international.

Signé le 11 décembre 1997, le protocole de Kyoto, ratifié par 180 pays et entré en vigueur le 16 février 2005, oblige les pays développés à réduire collectivement d’au moins 5 % leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport à 1990. Le protocole a désigné la promotion de la production d’électricité à partir d‘énergies renouvelables comme l’une de ses priorités.

Le sommet de Kyoto en 1997 puis le sommet de Johannesburg en 2002 ont réaffirmé la nécessité de limiter à grande échelle les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

La réglementation communautaire

L’Union européenne a mis en place la politique la plus ambitieuse au monde pour la réduction de son impact sur le climat. La promotion de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables est au premier rang de ses priorités.

L’Union européenne, en tant que signataire du protocole de Kyoto, s’est vue assigner un objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990.

Souhaitant s'affirmer comme l'économie industrialisée la plus respectueuse de l'environnement, l'Union européenne est allée plus loin que les objectifs internationaux en adoptant le Paquet Energie-Climat en décembre 2008. Les Etats membres se sont ainsi engagés d'ici 2020 à :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport au niveau de 1990
• Relever à 20% la part des sources renouvelables dans la consommation d'énergie
• Accroître l'efficacité énergétique de 20% (règle du « triple 20 »).

Les objectifs à atteindre pour l’Allemagne, la France et l’Italie, fixés par la directive 2009/28/CE, sont les suivants :

Source : Directive 2009/28/CE, Annexe I.