Enjeux stratégiques
Les gaz à effet de serre sont impliqués dans le réchauffement climatique de la planète. Les énergies renouvelables contribuent à leur diminution. Dans ce contexte, le marché des énergies renouvelables connaît une croissance importante qui est également supportée par l’anticipation de tensions durables sur le prix du baril de pétrole.
Protocole de Kyoto
La protection de l’environnement et la réduction des émissions des gaz à effet de serre font l’objet d’une volonté politique croissante. Lors du sommet de Rio de Janeiro en 1992, la communauté internationale s'est engagée à prendre des mesures en faveur de l'environnement. Ce mouvement s’est poursuivi avec la ratification du protocole de Kyoto qui concerne les changements climatiques et l’émission des gaz à effet de serre. Les Etats signataires du protocole de Kyoto se sont engagés globalement à réduire de 5,2 % leurs émissions des gaz à effet de serre et se sont soumis à un quota d’émission annuel déterminé. Il est prévu initialement que l’effort soit réalisé sur la période 2008-2012 avec notamment un objectif de 8 % pour la Communauté européenne et de 6 % pour le Canada et le Japon.
Conjoncture favorable au développement des énergies renouvelables
Les Etats-membres de la Communauté européenne se sont fixés comme priorité la promotion des énergies renouvelables, et ce, pour respecter les engagements du protocole de Kyoto relatifs à la réduction des gaz à effet de serre. La Directive européenne n°2001/77/CE précise dans son préambule la nécessité de promouvoir en priorité les sources d’énergies renouvelables dans la mesure où leur exploitation contribue à la protection de l’environnement et à l’accélération des objectifs du protocole de Kyoto. Elle fixe pour chaque Etat membre un objectif à atteindre concernant leur part d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables dans leur consommation brute d’électricité en 2010. La France a ainsi pour objectif de voir sa part progresser de 15 % à 21 % d’électricité produite à partir de source d’énergies renouvelables. La directive 2003/54/CE du 26 juin 2003* fixe, en vue de promouvoir l’électricité produite à partir de sources renouvelables, à chaque Etat-membre un taux de consommation d’énergie électrique d’origine renouvelable compatible avec l’objectif global européen de 20 %.Les Etats membres de l’Union Européenne ont mis en place des mesures destinées à réduire les gaz à effet de serre, notamment en trouvant des alternatives aux énergies fossiles lors de la production d’électricité, car ces dernières sont responsables de plus de 35 % des émissions de gaz à effet de serre. D’autre part, un système d’échange de quotas autorisera les pays à acheter ou à vendre des tonnes d’émission de CO2, en fonction de leurs besoins ou de leurs politiques, l’objectif restant d’atteindre in fine les 5,2 % de réduction d’émission des gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990.
*Directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (EUR-Lex)
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Le Développement durable